LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE A ETE APPROUVEE
par M. Le Préfet en date du 19 juin 2012. De nombreux terrains deviennent ainsi constructibles permettant d’accueillir de nouveaux habitants. La carte est consultable en mairie.
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Informations sur les risques naturels et technologiques
Documents à remplir lors des ventes ou locations de logement
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
lors de la vente d’un logement, le vendeur doit fournir un document daté de moins de 3 ans délivré par le SPANC informant l’acquéreur de l’état de l’installation.
En cas d’installations neuves, depuis le 1er mars 2012, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire une attestation de conformité de son projet d’installation d’assainissement non collectif, délivrée par le SPANC)
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_ ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Depuis le 1er juillet 2012, il est institué une participation pour le financement collectif à la charge des propriétaires soumis à l’obligation de raccordement à l’égout :
* de 950 € pour les constructions existantes
* de 1900 € pour les constructions nouvelles ou terrains constructibles
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Construction ou Rénovation
Quel que soit votre projet, à l’intérieur ou à l’extérieur de votre habitation, pensez à vous renseigner en mairie. Nous vous remettrons un dossier selon le type de travaux à réaliser :
Permis de construire (PC)
* Construction ou extension de plus de 20m²
Déclaration préalable (DP)
* construction ou extension de 2m² à 20m² de SHOB (abri de jardin, véranda, garage, aménagement de combles…) ;
* construction d’une clôture ;
*piscine fixe d’une superficie de 10 à 100 m² ;
* les changements de destination sans travaux ;
* travaux de ravalement et travaux de modification de l’aspect extérieur (ouverture ou transformation d’une fenêtre, réfection de toiture, pose de velux…)
*lotissement de deux lots au minimum, ne prévoyant pas de voirie
Demande d’occupation du domaine public
* mise en place d’un échafaudage pour travaux
* pose d’une benne
* branchement au tout à) l’égout
Demande de pose de buses
* création, déplacement d’une entrée de propriété ou terrain agricole
* remplacement du buses cassées ou anciennes
Ce document permettant de définir le diamètre des buses correspondant à l’écoulement des eaux.
