Carte d’identité, permis de conduire,recensement militaire, élections

La réponse à vos questions travail, social, papiers, logement, impôts, justice, consommation sont sur le site officiel de l’Administration Française: www.service-public.fr


  • Certificat d’immatriculation (carte grise)

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise,

maintenant appelée certificat d’immatriculation, il convient de vous rendre sur le site internet officiel suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr

ou vers des garages du Loir-et-Cher agrées par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.


  • Carte Nationale d’identité (CNI)

carte-nationale-d-identite

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes nationales d’identité concerne :
– les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 et celles qui ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Vous n’avez pas à vous déplacer ou à effectuer de demande particulière si votre carte nationale a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation est automatique. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables uniquement 10 ans après leur délivrance.

 

Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement     

-1 photo d’identité (35×45) de couleur claire (bleu claire, gris clair) non découpée– prise depuis mois de 6 mois – sans barrette sans chouchou apparent, sans lunettes, bouche fermée, le visage doit être dégagé. Les photos d’établissements scolaires ne sont pas acceptées. (Photo non conforme à la demande, conduira au report du rendez-vous).

  •  –1 justificatif de domicile datant de moins d’un anA choisir dans la liste

(*Si l’original de cette pièce est un support numérique, son impression aura valeur d’original.)

  • un avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus ou taxe foncière ou habitation
  • une quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social (avis d’échéance non accepté)
  • une facture d’électricité, de gaz (EDF ou ENGIE uniquement), d’eau (VEOLIA uniquement)), téléphone fixe ou mobile (adresse prise en compte : lieu de consommation à gauche du document) 
  • une attestation de contrat EDF ou ENGIE avec le 2D-DOC (A imprimer sur leur site une attestation ou quittance (avec tampon) ou facture d’assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile,)
  • un relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement
  • titre de propriété (acte notarié ou attestation du notaire)
  • personnes sans domicile ni résidence fixe : attestation d’élection de domicile (délivrée par le CCAS/CIAS ou par une association)

 

Pour les personnes habitant chez un particulier ou chez leurs parents (dès 18 ans) fournir en plus :

-une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant précisant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.

-et un justificatif de domicile de l’hébergeant (à prendre dans la liste ci-dessus)

-et une copie recto-verso d’une pièce d’identité de l’hébergeant (CNI, passeport français et étranger, titre de séjour à jour de l’adresse, permis de conduire)

-*L’original d’un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois :
             (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé*)

             (Pour le savoir, faire*: https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

PIÈCES A FOURNIR SELON LE CAS :    

  • Première demande de CNI personne majeure :

-1 photo

-1 justificatif de domicile à votre nom – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-*1 acte de naissance / si passeport biométrique le fournir (+ Photocopie)

-connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents

  • Première demande de cni personne mineure (la présence du père ou de la mère est OBLIGATOIRE) :

-1 photo

-pièce d’identité du parent présent (cni, passeport) (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-*1 acte de naissance – Si l’acte est dématérialisé fournir le livret de famille (+ Photocopie)

-mineur en garde alternée: en plus, une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’autre parent (cni, passeport, permis de conduire en cours de validité) ET son justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus ET la décision du juge aux affaires familiales ou la convention conclue entre les parents (+Photocopies)

 

  • Renouvellement de CNI perdue ou volée :

-1 photo

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-*1 acte de naissance / si passeport biométrique le fournir (+ Photocopie)

-25 € de timbre fiscaux (achat dans un bureau de tabac ou sur @: https://timbres.impots.gouv.fr)

-1 déclaration de perte (mairie) ou https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do ou de vol (commissariat – gendarmerie)

-connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents

 

  • Ajout ou modification du nom d’usage – mariage / divorce / décès (gratuit) :

-1 photo

-la carte d’identité (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-1 acte de mariage / divorce /de décès

 

  • Renouvellement pour un voyage dans un état membre de l’union européenne n’acceptant pas la cni périmée physiquement mais valide 10 ans+5 :

-1 photo

-la carte d’identité (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-justificatif de voyage : billet d’avion / bateau, réservation d’hôtel, agence de voyage (avec tampon), attestation sur l’honneur (+ Photocopie)

 

  • Urgence : travail, examens :

-1 photo

-carte nationale d’identité et/ ou 1 acte de naissance*(+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-le justificatif de l’urgence (avec signature et tampon de l’organisme)

 

  • Personne sous tutelle :

-1 photo

-carte d’identité (si renouvellement) + (Photocopie)

-1 justificatif de domicile au nom du tuteur voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-*1 acte de naissance – Si l’acte est dématérialisé : le livret de famille (+ Photocopie)

-décision de justice désignant le tuteur + la carte d’identité du tuteur +la carte de fonction du tuteur (+ Photocopie)


  • Passeport

passeport-biometrique

Les dossiers pour les nouveaux passeports biométriques sont instruits par les services de la Mairie Annexe les Favignolles à Romorantin-Lanthenay. Téléphoner pour prendre rendez-vous au 02.54.76.56.95.

Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de passeport biométrique

-1 photo d’identité (35×45) de couleur claire (bleu claire, gris clair) non découpée – prise depuis mois de 6 mois – sans barrette sans chouchou apparent, sans lunettes, bouche fermée, le visage doit être dégagé. Les photos d’établissements scolaires ne sont pas acceptées.

(Photo non conforme à la demande, conduira au report du rendez-vous).

-1 justificatif de domicile datant de moins d’un an: A choisir dans la liste

*Si l’original de cette pièce est un support numérique, son impression aura valeur d’original.

  • un avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus ou taxe foncière ou habitation
  • une quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social (avis d’échéance non accepté)
  • une facture d’électricité, de gaz (EDF ou ENGIE uniquement), d’eau (VEOLIA uniquement)), téléphone fixe ou mobile (Adresse prise en compte : lieu de consommation à gauche du document.  
  • une attestation de contrat EDF ou ENGIE avec le 2D-DOC (A imprimer sur leur site)
  • une attestation ou quittance (avec tampon) ou facture d’assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile)
  • un relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement
  • titre de propriété (acte notarié ou attestation du notaire)
  • personnes sans domicile ni résidence fixe : attestation d’élection de domicile (délivrée par le CCAS/CIAS ou par une association)

Pour les personnes habitant chez un particulier ou chez leurs parents (dès 18 ans) fournir en plus :

-une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant précisant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.

-et un justificatif de domicile de l’hébergeant (à prendre dans la liste ci-dessus)

-et une copie recto-verso d’une pièce d’identité de l’hébergeant (CNI, passeport français et étranger, titre de séjour à jour de l’adresse, permis de conduire)

-*L’original d’un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois :
             (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé*)

(Pour le savoir, faire*: https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

Timbres fiscaux : dans un bureau de tabac ou sur @: https://timbres.impots.gouv.fr ou avec la pré-demande

 

                         PASSEPORT

Personne majeure : 86 €

Personne mineure dès 15 ans : 42 €

Personne mineure de moins de 15 ans : 17 €

     

PIÈCES A FOURNIR SELON LE CAS :

  • Première demande de passeport personne majeure :

-1 photo

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-*1 acte de naissance / la carte nationale d’identité (+ Photocopie)

-86 € de timbres fiscaux

-connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents

 

  • Première demande de passeport personne mineure (la présence du père ou de la mère est OBLIGATOIRE) :

-1 photo

-carte d’identité ou passeport du parent présent (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-*1 acte de naissance, si dématérialisé : le livret de famille (+ Photocopie)

-carte nationale d’identité (+ Photocopie)

-timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus

-mineur en garde alternée: en plus, une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’autre parent (cni, passeport, permis de conduire) ET son justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus ET la décision du juge aux affaires familiales ou la convention conclue entre les parents (+ Photocopies)

 

  • Renouvellement d’un passeport autre que biométrique :

-1 photo

-le passeport (+ Photocopie)

-carte d’identité (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus

  • Renouvellement d’un passeport BIOMETRIQUE (sur la couverture, le mot PASSEPORT est souligné) inutile de remplir une pré-demande (Ne concerne pas les mineurs) :

-1 photo

-le passeport biométrique (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus

  • Renouvellement d’un passeport perdu ou volé :

-1 photo

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-*1 acte de naissance – la carte nationale d’identité – Le lieu et date de naissance des parents seront à renseigner

-timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus

-une déclaration de perte (mairie) ou https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do ou vol (commissariat – gendarmerie)

  • Ajout ou modification d’un nom d’usage – mariage / divorce / décès (gratuit) :

-1 photo

-le passeport (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-1 acte de mariage /divorce/ décès

 

  • Urgence : mission humanitaire/travail, décès :

-1 photo

-le passeport (si il y a) et/ou la carte nationale d’identité et/ou *1 acte de naissance (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus

-le justificatif de l’urgence (avec signature et tampon de l’organisme)

  • Personne sous tutelle :

-1 photo

-passeport (si renouvellement) et/ou la carte d’identité (+ Photocopie)

-1 justificatif de domicile au nom du tuteur voir – Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

-*1 acte de naissance – Le lieu et date de naissance des parents seront à renseigner

-décision de justice désignant le tuteur + la carte d’identité du tuteur + la carte de fonction du tuteur (+ Photocopie)

-timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus


Formalités Véhicules

www.loir-et-cher.pref.gouv.fr/demarches_administratives/indexdemarchespl.htm

Cession de véhicules

certificat d’immatriculation

certificat de non-gage


_ LE PERMIS DE CONDUIRE

2014-06-26-154238

A compter du 1er janvier 2014, l’intégralité des opérations liées au permis de conduire sera centralisée en préfecture. Ainsi, les deux sous-préfectures de Romorantin-Lanthenay et de Vendôme n’assureront plus aucune prestation dans ce domaine.

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TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE SECURISÉ

doc00273720130923140002
doc00273820130923140025

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Inscription sur les listes électorales

carte-electorale

formulaire en mairie

pièce d’identité en cours de validité

justificatif de domicile de moins de 3 moins

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2014-06-26-154723

Recensement militaire

Tous les jeunes français âgés de 16 ans doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire des 16 ans ou dans les 3 mois qui suivent à la mairie de leur domicile.

Le recensement est indispensable pour obtenir

* l’attestation de recensement obligatoire dans tout dossier de concours ou examen (conduite accompagnée, BAC, CAP…

*pour effectuer la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

* pour l’inscription d’office sur les listes électorales

urbanisme

LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE A ETE APPROUVEE

par M. Le Préfet en date du 19 juin 2012. De nombreux terrains deviennent ainsi constructibles permettant d’accueillir de nouveaux habitants. La carte est consultable en mairie.

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Informations sur les risques naturels et technologiques

Documents à remplir lors des ventes ou locations de logement

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

lors de la vente d’un logement, le vendeur doit fournir un document daté de moins de 3 ans délivré par le SPANC informant l’acquéreur de l’état de l’installation.

En cas d’installations neuves, depuis le 1er mars 2012, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire une attestation de conformité de son projet d’installation d’assainissement non collectif, délivrée par le SPANC)

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_ ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Depuis le 1er juillet 2012, il est institué une participation pour le financement collectif à la charge des propriétaires soumis à l’obligation de raccordement à l’égout :

* de 950 € pour les constructions existantes

* de 1900 € pour les constructions nouvelles ou terrains constructibles

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Construction ou Rénovation

Quel que soit votre projet, à l’intérieur ou à l’extérieur de votre habitation, pensez à vous renseigner en mairie. Nous vous remettrons un dossier selon le type de travaux à réaliser :

Permis de construire (PC)

* Construction ou extension de plus de 20m²

Déclaration préalable (DP)abri-de-jardin

* construction ou extension de 2m² à 20m² de SHOB (abri de jardin, véranda, garage, aménagement de combles…) ;

* construction d’une clôture ;

*piscine fixe d’une superficie de 10 à 100 m² ;

* les changements de destination sans travaux ;

* travaux de ravalement et travaux de modification de l’aspect extérieur (ouverture ou transformation d’une fenêtre, réfection de toiture, pose de velux…)

*lotissement de deux lots au minimum, ne prévoyant pas de voirie

Demande d’occupation du domaine public

* mise en place d’un échafaudage pour travaux

* pose d’une benne

* branchement au tout à) l’égout

Demande de pose de buses

* création, déplacement d’une entrée de propriété ou terrain agricole

* remplacement du buses cassées ou anciennes

Ce document permettant de définir le diamètre des buses correspondant à l’écoulement des eaux.

Prévention des cambriolages

 PREVENIR DES CAMBRIOLAGES

EN CAS D ABSENCE PROLONGEE DE VOTRE DOMICILE :

Signalez votre départ à la brigade de gendarmerie , votre maison beneficiera d’une surveillance particulière dans le cadre “tranquillité vacanc es”.

SI VOUS QUITTEZ VOTRE DOMICILE POUR QUELQUES HEURES :
Fermez et verrouillez toutes les portes et fenêtres ; Conservez vous clés, ne les laisser pas dans une “cachette”. Assurez-vous qu’aucun objet de valeur n’est visible à travers les fenêtres. Créer l’illusion d’une présence, à l’aide d’un programmateur pour la lumière, la télévision, la radio…

N’oubliez pas de fermer votre garage et le portail de votre propriété.

ET ATTENTION AUX FAUX PROFESSIONNELS ET COLPORTEURS ET FAUX VENDEURS DE CALENDRIERS.

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Numéros utiles et Infos pratiques

2016-06-28-145042

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN 02.54.88.33.00

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Enfance en danger : 119

Stop violences femmes : 3919

SOS amitié : 02 38 62 22 22

suicide écoute : 01 45 39 40 00

additions drogues alcool info service 0800231313

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_ Les permanences du conciliateur de justice

à la Mairie de Mennetou sur cher de 9 h à 11 h sans rendez-vous :

Tel : 02.54.98.01.19

ANNEE 2019

– les mardis 15 janvier, 19 février, 19 mars, 16 avril, 21 mai, 18 juin, 16 juillet, 20 août, 10 septembre, 15 octobre, 19 novembre, 17 décémbre.

ou sur Rendez-vous à Romorantin-Lanthenay
M. Philippe Colesse 06.07.89.27.10 Mail : philippe.colesse7@orange.fr



Pharmacies de garde

de 9 h à 21 h, les dimanches et jours fériés  : RésoGardes : 3237 (audiotel 0.34 €/mn)

La nuit de 21 h à 9 h Tel 02.54.95.22.41 (gendarmerie)


Nouveaux horaires Accueil Gendarmerie

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Gendarmerie de Mennetou Sur Cher
Lundi de 8h à 12h et de 14 heures à 18 heures

Gendarmerie de Selles sur Cher

Tous les jours de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h

_____________________________________________________________

EDF 09 69 32 15 15

VEOLIA EAU : 09 69 32 35 29

_ GDF : 09 69 32 43 24