urbanisme

LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE A ETE APPROUVEE

par M. Le Préfet en date du 19 juin 2012. De nombreux terrains deviennent ainsi constructibles permettant d’accueillir de nouveaux habitants. La carte est consultable en mairie.

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Informations sur les risques naturels et technologiques

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Documents à remplir lors des ventes ou locations de logement

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

lors de la vente d’un logement, le vendeur doit fournir un document daté de moins de 3 ans délivré par le SPANC informant l’acquéreur de l’état de l’installation.

En cas d’installations neuves, depuis le 1er mars 2012, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire une attestation de conformité de son projet d’installation d’assainissement non collectif, délivrée par le SPANC)

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_ ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Depuis le 1er juillet 2012, il est institué une participation pour le financement collectif à la charge des propriétaires soumis à l’obligation de raccordement à l’égout :

* de 950 € pour les constructions existantes

* de 1900 € pour les constructions nouvelles ou terrains constructibles

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Construction ou Rénovation

Quel que soit votre projet, à l’intérieur ou à l’extérieur de votre habitation, pensez à vous renseigner en mairie. Nous vous remettrons un dossier selon le type de travaux à réaliser :

Permis de construire (PC)

* Construction ou extension de plus de 20m²

Déclaration préalable (DP)abri-de-jardin

* construction ou extension de 2m² à 20m² de SHOB (abri de jardin, véranda, garage, aménagement de combles…) ;

* construction d’une clôture ;

*piscine fixe d’une superficie de 10 à 100 m² ;

* les changements de destination sans travaux ;

* travaux de ravalement et travaux de modification de l’aspect extérieur (ouverture ou transformation d’une fenêtre, réfection de toiture, pose de velux…)

*lotissement de deux lots au minimum, ne prévoyant pas de voirie

Demande d’occupation du domaine public

* mise en place d’un échafaudage pour travaux

* pose d’une benne

* branchement au tout à) l’égout

Demande de pose de buses

* création, déplacement d’une entrée de propriété ou terrain agricole

* remplacement du buses cassées ou anciennes

Ce document permettant de définir le diamètre des buses correspondant à l’écoulement des eaux.